Les ruptures conventionnelles des contrats de travail sont en plein boom dans les entreprises. Parce qu’elles présentent des avantages à la fois pour les employeurs et les salariés qui la sollicitent.
Les employeurs ont de plus en plus recours à la négociation pour rompre les contrats de travail à durée indéterminée de leurs salariés.
Les derniers chiffres montrent que ce mode de rupture, négocié à l’amiable et soumis à la signature d’une convention entre les deux parties, a atteint un niveau record en juin 2010, avec 24 194 dossiers homologués par les directions départementales du Travail (+24% sur un an).
Depuis l’entrée en vigueur de cette procédure en 2008, 350 000 contrats de travail ont été rompus selon ces nouvelles règles.
Rappelons que la rupture conventionnelle donne la possibilité au salarié de négocier une indemnité égale à 6 à 8 mois de salaire minimum et de partir à la date souhaitée avec, à la clé, une inscription comme demandeur d’emploi à la clé s’il n’a pas trouvé un nouveau travail à cette échéance (il a donc le droit de percevoir les allocations chômage).
Pour l’employeur, les avantages ne sont pas négligeables : ce type de rupture lui permet d’éviter les frais de dossiers et les contraintes liées à un licenciement économique : litiges divers, étude de reclassement, prise en charge de la Convention de Reclassement personnalisé (CRP)…
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