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Modernisation du Marché du Travail : La « rupture conventionnelle »

Publié le 29 juillet 2008 par Sophie Burman

La Loi sur la Modernisation du Marché du Travail a instauré la « rupture conventionnelle », alternative au licenciement et à la démission d’un salarié. La loi contient aussi une autre mesure concernant les indemnisations complémentaires en cas d’arrêt maladie.

Modernisation du Marché du Travail : La « rupture conventionnelle »

En début d’année, un accord sur la modernisation du marché du travail a été signé entre le patronat et les syndicats (CGT exceptée). Cet accord s’est concrétisé en juillet par sa transposition dans la loi Modernisation du Marché du Travail sous la forme de 2 décrets.

Situation avant la loi

Avant cette loi, le départ d’un salarié de son entreprise pendant son CDI ou avant le terme de son CDD pouvait se passer de deux manières :

 

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