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Modernisation du Marché du Travail : La « rupture conventionnelle »

Publié le 29 juillet 2008 par Sophie Burman

Sommaire :

1. Situation avant la loi

2. Décrets

La Loi sur la Modernisation du Marché du Travail a instauré la « rupture conventionnelle », alternative au licenciement et à la démission d’un salarié. La loi contient aussi une autre mesure concernant les indemnisations complémentaires en cas d’arrêt maladie.

Modernisation du Marché du Travail : La « rupture conventionnelle »

En début d’année, un accord sur la modernisation du marché du travail a été signé entre le patronat et les syndicats (CGT exceptée). Cet accord s’est concrétisé en juillet par sa transposition dans la loi Modernisation du Marché du Travail sous la forme de 2 décrets.

Situation avant la loi

Avant cette loi, le départ d’un salarié de son entreprise pendant son CDI ou avant le terme de son CDD pouvait se passer de deux manières :

Le salarié décide de partir : c’est une démission. Il ne perçoit alors ni indemnités ni allocations-chômage.

Le chef d’entreprise décide de se séparer de son employé : c’est un licenciement. Il ouvre le doit à des indemnités, calculées selon l’ancienneté du salarié et les motifs de son licenciement (pour motif personnel, licenciement économique…). Le salarié bénéficie aussi d’allocations-chômage.

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Liens :

Les décrets visibles sur le site du ministère

A voir : modernisation du marché du travail, juridique, rupture à l'amiable, rupture conventionnelle, licenciement, rupture CDI, démission, allocations-chômage, indemnités, décrets

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