Action handicap, bientôt la fin du délai accordé aux entreprises

Au premier juillet 2010, les entreprises qui n’auront entrepris aucune action positive en faveur de l’emploi de travailleurs handicapés seront soumises à une majoration maximale de leur contribution à l’Agefiph. Un guide du Medef aide les entreprises à profiter du temps qui leur reste pour y échapper.

Les entreprises de 20 à 49 salariés bénéficient d’un délai pour engager une action positive en faveur de l’emploi des personnes handicapées qui prendra fin le 30 juin prochain.

Celles qui n’atteignent pas les 6% de personnes handicapées au sein de leur effectif (loi du 10 juillet 1987) mais qui auraient entrepris une action positive d’ici le 1er juillet devront s’acquitter d’une contribution à l’Association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées (Agefiph) majorée de sur une base de 400 fois le SMIC horaire.
Celles n’atteignant pas les quotas et n’ayant rien entrepris seront elle redevable d’une contribution majorée calculée sur la base de 1500 fois le SMIC horaire (13 230€).

Pour réaliser une action positive, « vous pouvez recruter un collaborateur handicapé, sous-traiter avec un Etablissement et Service d’Aide par le Travail (ESAT), une entreprise adaptée ou un Centre de Distribution de Travail à Domicile (CDTD). Vous pouvez également signer un accord en faveur de l’emploi des personnes handicapées », indique le site de l’Agefiph qui rappelle également que pour que l’action soit prise en compte dans l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, il faut « qu’elle se traduise par un minimum de 0,01 bénéficiaire employé ou équivalent d’embauche de bénéficiaires dans le cas de la conclusion d’un contrat de sous-traitance ».

Pour aider les entreprises à profiter du délai qui leur a été accordé, le Medef vient de publier un guide de 28 pages qu’il est possible de consulter en ligne ou de télécharger : « Engager une première action handicap : le Medef vous accompagne ! ».