Arnaques au CICE : jusqu’à deux millions d’euros d’amende

Bercy prend des mesures pour lutter contre la pression exercée par certains grands groupes sur les petites entreprises bénéficiaires du crédit d’impôt Compétitivité-Emploi (CICE).

Mis en place cette année, le Crédit d’Impôt-Compétitivité-Emploi (CICE), déjà réputé pour sa trop grande complexité, engendre des malfaçons au détriment de certaines petites entreprises qui subiraient la pression de leurs donneurs d’ordre soucieuses de tirer du dispositif un maximum de profits.

Plusieurs cas suspects ont ainsi été constatés en mai dernier par la Médiation Inter-Entreprises. Des faits confirmés par trois des locataires de Bercy, la ministre en charge des PME Fleur Pellerin, le ministre du Redressement Productif Arnaud Montebourg et le ministre de l’Economie et des Finances Pierre Moscovici.
Si Montebourg a parlé d’ «arnaques», Moscovici a évoqué, plus modérément, des « fraudes » contre lesquelles il s’est engagé à sévir via la direction générale de la Consommation, de la Concurrence et de la Répression des Fraudes (DGCCRF).

Alerter la Médiation Inter-Entreprise ou la DGCCRF

Concrètement, des amendes d’un montant jusqu’à 2 millions d’euros pourront être infligées aux grands groupes qui exercent des pressions sur leurs fournisseurs afin d’obtenir d’eux des baisses de tarifs sur leurs transactions commerciales, au motif qu’ils bénéficieraient du crédit d’impôt.

« Ces pratiques illicites sont pour l’instant marginales puisqu’une dizaine de cas ont été identifiés » a dit Pierre Moscovici lors d’une interview donnée sur Europe 1, indiquant au passage qu’il avait sollicité « la direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes afin qu’elle lance des opérations de contrôles sur ces fraudes possibles aux crédits d’impôt, avec de fortes sanctions financières à la clé ».

Le 18 juillet, Fleur Pellerin avait invité les entreprises victimes de ces rapports de force déloyaux de contacter la Médiation Inter-entreprise ou directement la DGCCRF. On imagine pourtant mal les petites entreprises à recourir à ce type d’alerte, au risque de perdre leurs gros clients.

Pierre Moscovici a souligné « le crédit d’impôt ne doit pas être détourné de son objet (…) C’est une baisse du coût du travail, et ne doit pas se traduire par une diminution des prix imposée par les grandes entreprises ou les distributeurs à leurs fournisseurs ».