Commerce d’alcool : 3 taxes à considérer avant de se lancer

La mise en vente d’alcool est une activité qui peut se révéler très lucrative lorsqu’elle est entreprise dans les règles. En effet, plusieurs implications fiscales sont rattachées à ce commerce et peuvent avoir un impact significatif sur sa rentabilité. Découvrez ici quelques-unes de ces taxes à travers leur fonctionnement et des conseils pour s’en acquitter pendant votre aventure entrepreneuriale.

Les droits d’accise

Les droits d’accise sont l’une des taxes les plus importantes dans la régulation du commerce d’alcool. Ils sont rangés dans la catégorie des taxes indirectes.

Tout opérateur économique établi en France et dans l’Union européenne est tenu de s’acquitter de leur paiement. Quelques facteurs, dont la destination des produits (vente locale ou exportation), peuvent faire varier le montant des droits d’accise dus.

De cette manière, la gestion efficace des droits d’accises sur l’alcool nécessite la tenue pointilleuse d’une comptabilité précise.

Les commerçants ont également le devoir de se tenir au courant des modifications de la législation à propos. En effet, les autorités fiscales surveillent de près tous les professionnels de la vente de boissons alcoolisées sur ce point.

La TVA

Comme dans l’ensemble du secteur de la restauration, la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) influe sur les revenus. En France, cette taxe concerne plusieurs types d’établissements tels que les restaurants, les grandes surfaces, les pensions hôtelières et les traiteurs.

La TVA est un impôt indirect sur la consommation. Les boissons alcoolisées sont frappées par une TVA de 20 %, quel que soit le type de consommation. Cela ne varie pas selon que la vente soit à emporter, faite sur place ou que le contenant soit fermé hermétiquement ou non.

Cependant, la définition fiscale d’une boisson alcoolisée diffère de la définition courante d’une boisson alcoolisée. En effet, les boissons entrant dans le régime fiscal de l’alcool doivent posséder un titre alcoométrique volumique acquis supérieur à 1,2 %.

Ce pourcentage tombe à 0,5 % pour le cas particulier des bières.

La Cotisation de sécurité sociale

Dans certains cas, la TVA et les droits d’accise sont complétés par une autre taxe : la cotisation de Sécurité sociale. Également désignée par l’expression « vignette Sécurité sociale », cette taxe s’applique pour certaines boissons.

Les alcools et spiritueux ayant un degré d’alcool de plus de 18 degrés sont concernés par cette cotisation. Chaque année, le montant de la vignette est fixé par l’État sur chaque hectolitre d’alcool pur (hlap).

En 2024 ce montant est passé de 589 € à 599,31 €. Pour obtenir la cotisation à verser par bouteille, il suffit de multiplier son volume d’alcool pur en litre par 5,89.