Pour travailler dans les meilleures conditions, les personnes handicapées ont la possibilité d’exercer leur métier dans des entreprises adaptées. Ces entreprises peuvent développer de nombreuses activités, à condition de respecter les normes imposées par la loi du 11 février 2005. Les travailleurs handicapés reçoivent un salaire supérieur ou égal au Smic.
Les entreprises adaptées sont des structures qui accueillent des travailleurs porteurs d’un handicap physique ou mental. Pour recevoir cette appellation, elles doivent employer au moins 80% de salariés handicapés. Ces derniers sont soumis aux règles du Code du travail, aux dispositions du droit du travail et aux règles de la convention collective dont dépend l’employeur.
Le cadre législatif en vigueur
Les entreprises adaptées ont été conçues pour remplacer les ateliers protégés. Leur statut est règlementé par la loi du 11 février 2005. Afin de recevoir ce statut, elles doivent remplir plusieurs conditions. Selon les normes en vigueur, elles doivent signer un contrat d’objectif triennal avec les services de l’Etat. Si toutes les conditions sont remplies, les entreprises peuvent bénéficier d’un agrément délivré par le préfet de la région. Une fois que le délai de 3 ans est passé, le bilan social et économique est réévalué par des professionnels.
Le statut des collaborateurs des entreprises adaptées
Les travailleurs handicapés embauchés par les entreprises adaptées doivent être reconnus auprès de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Comme tous les salariés, les personnes porteuses d’un handicap physique ou d’autre nature doivent bénéficier d’un salaire fixe. Toujours est-il que ce salaire doit être égal ou supérieur au Smic. L’accès à l’emploi pour cette catégorie de professionnels s’effectue dans la plupart des cas grâce à l’intervention de la CDAPH (Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées). Les spécialistes de la CDPAH orientent généralement les professionnels handicapés dans leurs recherches et leur facilitent l’insertion sur le marché de l’emploi.
Depuis 1988, ISTA49 est entreprise adaptée qui intervient dans le Maine et Loire. Il y a 3 ans, elle a signé un partenariat avec Socia3 afin de pouvoir fournir une gamme plus étendue de services, y compris la numérisation des archives et l’externalisation de la paie. Le principal objectif de cette association à but non lucratif est de lutter contre le chômage des personnes qui souffrent d’un handicap psychique ou mental à travers un emploi stable. Les professionnels qui travaillent pour ISTA49 ont la possibilité d’exercer leur métier dans un environnement adapté et en conformité avec les réglementations en vigueur. Sur le site Internet Ista49.org vous pouvez obtenir plus de renseignement au sujet de valeurs de la structure.
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