Entreprises et nouvelles mesures sociales

La fin de l’année 2009 est riche en discussions sur la question des réformes sociales. Il faut dire que 2010 s’annonce chargée : emploi des personnes handicapées, égalité salariale entre hommes et femmes, plan sénior… les entreprises sont encouragées à respecter un grand nombre de nouvelles mesures sociales.

L’année 2010 arrive et avec elle un certain nombre d’obligations imposées par la législation sociale et que les entreprises seraient bien inspirées de respecter pour ne pas se voir financièrement sanctionnées par l’état. « Une rafale de nouvelles obligations » comme l’explique le quotidien La Tribune qui en fait le détail dans son édition du 22 octobre 2009.

Voici en résumé les grandes échéances à retenir :

Décembre 2009

– Salaires des patrons. En juillet dernier, la ministre de l’économie Christine Lagarde a menacé les grands patrons d’un projet de loi pour rendre applicables les mesures recommandées par le code de bonne conduite du Medef et de l’Afep (association française des entreprises privées) si les dirigeants du CAC 40 et du SBF 120 ne se montraient pas plus raisonnable sur la question de leur rémunération. Fin décembre, un bilan de l’Autorité des marchés financier, devra aider le gouvernement à se prononcer quant à la nécessité de légiférer ou non.

2. Obligations des entreprises pour 2010

Janvier 2010

– Plan senior. Les entreprises de plus de 50 salariés qui n’auraient pas élaboré un plan d’action ou conclu d’accord visant à favoriser le maintien dans l’emploi et le recrutement d’employés séniors (engagement chiffrés à l’appui) seront sanctionnées : 1% de leur masse salariale pour chaque mois de retard sur la question.
– Emplois des personnes handicapées. 1500 fois le Smic horaire. C’est la sanction à laquelle s’exposeront à partir du 1er janvier, et pour chaque poste manquant, les entreprises de plus de 20 salariés qui n’auront embauché aucun handicapé au cours des trois dernières années. La proportion à atteindre : 6% des effectifs.

Février 2010

– Stress au travail. Les noms des entreprises de plus de 1000 salariés qui n’auront pas conclu d’accord ou concrètement avancé dans leurs négociations avec les syndicats sur le thème du stress au travail seront révélés au grand public. Des sanctions financières seront peut-être également envisagées. Cette obligation concerne 2500 entreprises.

Fin 2010

– Egalité salariale. Les entreprises sont invitées à conclure des accords pour rétablir l’égalité hommes-femmes en matière de rémunération avant fin 2010. Sans quoi le gouvernement légifèrera et mettra en place un système de sanctions financières.