Les députés socialistes ne sont guère unanimes sur la forme à donner à la future taxe à 75%, censurée en décembre dernier par le Conseil Constitutionnel.
Promesse phare du candidat Hollande pendant la campagne électorale, la taxe à 75%, qui a donné lieu à des sorties très médiatiques, cristallisées par l’affaire Gérard Depardieu, ne semble plus susciter la même adhésion chez les français et commencent même à diviser la majorité socialiste.
Censure du Conseil constitutionnel
Tout est parti du Conseil Constitutionnel où les Sages, dont la mission est de veiller à la constitutionnalité des Lois avant leur publication au Journal Officiel, ont, fin décembre, pris la décision de censurer le projet sous prétexte qu’il dérogeait à la règle du foyer fiscal, une quasi-exception française en Europe.
La taxe à 75% devait, à l’origine, frapper par tête, c’est-à-dire les deux parts d’un seul et même foyer. Situation ubuesque puisque la prise en compte d’une part (supérieure à un million d’euros) pouvait suffire à faire tomber un foyer dans l’impôt exceptionnel, quand un couple percevant chacun 900 000 euros y échappait !
C’est cette atteinte à l’égalité de tous devant l’impôt qui a été invoqué par le Conseil Constitutionnel.
Le gouvernement a néanmoins assuré que la taxe à 75% verrait le jour d’une manière ou d’autre autre. Mais sous quelle forme ?
Peut-être une taxe moins forte frappant les revenus supérieurs à 2 millions d’euros, dans le cadre d’un foyer fiscal.
Il avait aussi été évoqué la possibilité de transformer cette taxe en un prélèvement à la source, c’est-à-dire au niveau de l’entreprise et plus précisément du salaire ou autres rémunérations supérieures à un million d’euros qu’elle verse à ses collaborateurs les mieux payés.
Vers une taxe au rabais ?
Mais cette piste semble être la moins probable : elle divise assez largement les députés de la majorité socialiste, a confié ce matin Christian Eckert (PS), rapporteur de la commission des Finances à l’Assemblée nationale.
Autre hypothèse : un taux compris dans une fourchette plus basse afin que cette contribution, même exceptionnelle, ne prenne « pas l’allure d’une sanction ».
Un profil qui s’avérerait plus proche de l’idée que semblent désormais se faire les français de cette fameuse taxe, présentée au départ comme une tranche supérieure temporaire inscite dans la progressivité de l’impôt sur le revenu (la tranche la plus haute étant fixée à 45%) : dans un récent sondage BVA, une majorité d’entre eux jugeait excessif un taux d’imposition à 75%, lui préférant un taux compris entre 50 et 75%.