De quelles solutions disposent un employeur pour rémunérer ses plus récents collaborateurs n’ayant pas cumulé suffisamment de droits pour être payés pendant la fermeture de l’entreprise ?
Les PME qui choisissent de fermer leurs portes en juillet ou en août dictent, de fait, les dates de congés à leurs salariés.
Dans ce contexte, une subtilité juridique se pose très souvent aux employeurs : quel sort réserver aux salariés récemment recrutés qui n’ont pas cumulé assez de jours ouvrables de congé (2,5 par mois de travail) pour couvrir la totalité de la période de fermeture?
Une seule règle s’impose au patron pour assurer une rémunération à son jeune salarié pendant les vacances: il se doit d’en référer à la Direction du Travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle, laquelle lance, après examen, une procédure portant sur le versement d’indemnités journalières au bénéfice du salarié concerné.
Le montant de cette indemnité de remplacement varie de 19,43 euros à 22,40 euros en fonction de la taille de l’entreprise (plus ou moins de 250 salariés).
Dans la très grande majorité des cas, l’employeur est tenu d’avancer cette somme que l’administration lui rembourse après examen des justificatifs demandés.