La CSG pourrait augmenter de 2 à 4%

Rien n’est encore fixé mais le gouvernement envisage sérieuse de relever le taux de la Contribution Sociale Généralisée (CSG), taxe assise, rappelons-le, sur l’ensemble des revenus, salaires, patrimoine et revenus financiers. Elle pourrait même être progressivement augmentée de 2 à 4 points à partir de l’année prochaine.

Augmenter la CSG : ça serait l’option prise par le gouvernement pour renforcer le financement de la Protection Sociale.
Rappelons que la CSG a été instituée par Michel Rocard en 1990 pour alimenter les différentes caisses du système français de solidarité : famille, vieillesse, maladie, autonomie…

La CSG est une cotisation sociale

Initialement fixé à 1,1%, le taux de la CSG  été continuellement relevé pour atteindre 7,5% aujourd’hui. Il ne pèse pas uniquement sur les salaires puisqu’il frappe l’ensemble des revenus, depuis le patrimoine jusqu’aux produits financiers, mais la Cour de Cassation l’a tout de même qualifié de « cotisation sociale ».

Pour enrayer la hausse de cette contribution, le dernier gouvernement de François Fillon avait eu l’idée d’instaurer une TVA dite sociale pour compléter le financement de la Protection Sociale : ce mécanisme consistait à transférer une part des charges patronales sur l’impôt indirect payé par tous les consommateurs en augmentant son taux de 1,6 point.

Combattu par la gauche depuis le départ, ce projet vient d’être enterré. Pour injecter de l’argent dans le système de Protection Sociale, François Hollande et Jean-Marc Ayrault opteraient donc pour une nouvelle revalorisation de la CSG. Celle-ci pourrait même être de l’ordre « de 2 à 4% » croit savoir Le Canard Enchaîné.

La TVA sociale enterrée

Le premier ministre Jean-Marc Ayrault a, lors du discours de clôture de la conférence sociale réunissant à Paris patronat et syndicats, annoncé qu’il venait de saisir le « Haut conseil sur le financement de la protection sociale » pour procéder à « une analyse de tous les modes de financement de la protection sociale. (…) Et parmi les modes de financement, il y a les cotisations, il y a la CSG » a-t-il confirmé.
Il faut dire qu’une hausse de la CSG est une opération efficace : une progression d’un point rapporterait ainsi une dizaine de milliards d’euros à l’Etat.
Les comptes de la TVA sociale étaient beaucoup plus flous.