La marque: un choix crucial

En France, une marque s’acquiert pour 10 ans et la protection du nom de cette marque se fait auprès de l’INPI. Mais pour éviter les désagréments (refus, attaques de marques similaires dans d’autres classes, etc.), mieux vaut être sûr de faire le bon choix.

Choisir un nom pour une marque, c’est acquérir une identité pour une entreprise comme pour un produit. C’est dire si le choix qui va être fait doit être judicieux et bien fait car il conditionnera la bonne communication de la marque en elle-même.

Le choix de la marque s’articule autour de plusieurs étapes. La première serait de trouver un nom original, esthétique (il sonne bien à l’oreille et est agréable à lire), facilitant une intégration dans une charte graphique et facile à retenir par votre entourage professionnel aussi bien que par vos prospects.

Après cette première phase de réflexion, plusieurs idées ressortent. Et même si vous avez une nette préférence pour l’un des noms, gardez les autres pour les étapes suivantes.

2. Risques encourus pour un mauvais choix de nom

Après que le choix se soit porté sur un nom plutôt qu’un autre, il est fortement conseillé de faire une recherche d’antériorité pour savoir si la marque est valable et disponible. Cette procédure est néanmoins à votre charge après demande auprès de l’INPI. Certes, la recherche est payante et se fait en deux temps (recherche à l’identique puis analyse des droits antérieurs sur la marque).

Cependant, il faut savoir que l’INPI ne validera votre marque que si celle-ci est valide et disponible (c’est-à-dire que si vous demandez la réservation d’une marque déjà déposée, l’INPI se réserve le droit de vous refuser ce dépôt après recherche de droits antérieurs tout en encaissant les frais de dossier). De plus, si l’étude d’antériorité plus poussée ne remonte pas à assez loin et qu’un propriétaire du même nom de marque que vous arrive à prouver qu’il en avait les droits avant vous, il peut vous attaquer en justice pour usurpation ou contrefaçon. A méditer donc!

3. Affinement du choix d’un nom

Il en est de même pour les noms de domaine. Certes, sur ce marché, la règle qui s’applique est celle du « Premier arrivé, premier servi ». En revanche, si vous réservez un nom de domaine correpondant à une marque déposée auprès de l’INPI par un tiers, celui-ci a toutes les chances de vous demander des comptes plus tard en exigeant la récupération du ou des nom(s) de domaine que vous auriez en votre possession et qui se rapprochent de son nom.

La recherche d’antériorité d’une marque n’est donc pas obligatoire et prend du temps pour que le processus de dépôt de marque soit validé par l’INPI, mais il est fortement conseillé d’y recourir pour se protéger d’éventuels conflits.

Dans le cas ou cette recherche révélerait des droits détenus sur la marque que vous visiez, vous pourriez alors vous tourner vers celles que vous aviez écartées en première phase.

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Journaliste de formation, j'occupe actuellement la fonction de rédacteur au sein du réseau des sites Internet de services aux entreprises du groupe Libbre. Je peux justifier d'une expérience de six ans dans la presse quotidienne angevine au sein de trois quotidiens : la Nouvelle République, Ouest-France puis le journal majoritaire en Maine-et-Loire : le Courrier de l'Ouest (2007-2009).

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