L’entreprise et le congé de solidarité internationale

2% des français déclarent être déjà partis en mission comme volontaire international. Certains d’entre eux sont des salariés d’entreprises auxquels les ont accepté d’accorder un congé de solidarité internationale. Voici ce que vous devez savoir à propos de ce type de congé.

Le séisme en Haïti (12 janvier) et celui qui a frappé plus récemment le Chili (27 février) font partie des catastrophes naturelles qui éveillent parfois chez certains citoyens un désir de partir en mission internationale pour aider un pays à se reconstruire ou à se développer (il n’est pas nécessaire d’attendre qu’une catastrophe arrive). L’un de vos salariés pourrait tout à effet un jour vous solliciter pour un congé de solidarité internationale.

Pour pouvoir formuler une demande de congé de solidarité internationale ou CSI, un salarié doit pouvoir justifier d’au moins 1 an d’ancienneté (12 mois consécutifs ou non). La demande doit être adressée à l’employeur au moins 1 mois avant la date envisagée du départ, soit par lettre recommandée ou soit par lettre remise en main propre contre décharge.

Le document doit indiquer :
– la date de début du congé sollicité
– la durée d’absence prévue. Elle ne peut dépasser 6 mois (même si cumul de plusieurs CSI en continu)
– le nom de l’association humanitaire ou de l’organisation internationale qui encadre la mission et qui doit figurer sur une liste fixée par arrêté.

2. Accepter ou refuser un congé de solidarité internationale

L’entreprise refuse le CSI

Si l’employeur ne souhaite pas accorder de congé de solidarité internationale à son employé, il a 15 jours à compter de la réception de sa demande pour le lui indiquer par lettre recommandé avec accusé de réception.
C’est son droit le plus strict, s’il considère notamment que l’absence du salarié sera préjudiciable au fonctionnement de l’entreprise. Son refus doit cependant être motivé (il est susceptible d’être contesté devant le conseil des prud’hommes) dans les délais car passés 15 jours, en l’absence de réponse le salarié peut considérer sa demande comme acceptée.
Certains cas d’urgence permettent la sollicitation d’un congé de 6 semaines maximales avec un préavis de 48h. L’employeur doit alors faire connaître sa réponse dans un délai de 24h, mais son refus éventuel ne l’oblige à aucune justification et son silence n’a pas valeur d’accord.

L’entreprise accepte le CSI

Si l’employeur accepte, il n’est pas tenu de rémunéré son salarié pendant la durée du congé de solidarité internationale : le contrat de travail est tout simplement suspendu le temps de la mission.
A moins d’un accord avec le salarié sur la question, la durée du congé de solidarité ne peut être imputée sur celle du congé annuel.
A son retour, le salarié doit remettre un document attestant de l’accomplissement de sa mission (remis par l’association ou l’organisation avec qui il est parti) et retrouve l’emploi qu’il avait en partant ou un emploi similaire dans les mêmes conditions de rémunération.