La hausse des prélèvements sociaux sur les dispositifs de participation pourrait conduire les employeurs à remettre en cause les accords d’entreprise fixant le montant des primes versées aux salariés.
Depuis le 1er août, les primes de participation ou d’intéressement versées par les employeurs à leurs salariés ne sont plus prélevées à 8% mais à 20%, au titre du nouveau forfait social.
Le coup est rude pour les patrons qui payent de leur poche ces cotisations. A tel point que grandes et petites entreprises envisagent de renégocier les accords collectifs fixant le montant des enveloppes afin d’en répartir la charge fiscale avec les salariés.
Exemple à Dassault Aviations
C’est en tout cas ce que s’apprête à faire la direction de Dassault Aviations (11 000 salariés) où la hausse du forfait social va alourdir de 12 millions d’euros la part des primes d’intéressement et de participation distribués aux employés.
D’après les informations recueillies par Le Parisien, les accords d’entreprise conclus entre la direction et les délégués vont être dénoncés lors du comité central d’entreprise du 12 septembre prochain. Inutile de dire que les syndicats seront au rendez-vous pour veiller au grain.
Rappelons que les dispositifs de participation sont obligatoires dans les entreprises de plus de 50 salariés (l’intéressement reste, lui, facultatif). La nature des ces compléments de rémunération diffère en fonction des catégories socioprofessionnelles et surtout les secteurs d’activité.
Conseil-entreprise.org - Tous droits reservés © 2016 -