Prime aux salariés : quelles nouvelles obligations pour les entreprises ?

Le projet de loi sur la prime obligatoire aux salariés des entreprises bénéficiaires est actuellement discuté à l’Assemblée nationale. Le gouvernement espère un premier versement dès l’automne.

C’est une promesse presque lancée à la cantonade en début de printemps qui pourrait trouver un aboutissement rapide : la prime aux salariés, appelée dans un premier temps « prime de 1 000 euros » suite aux déclarations du ministre du Budget François Baroin qui avait précisé que cette enveloppe ne devait pas être inférieure à cette somme, va être examinée ce mardi soir ou demain par les députés.

Le temps a fait, depuis, son œuvre : il s’avère que cette prime, qui n’a guère réjoui les patrons et pas davantage satisfait les syndicats, ne sera obligatoire que dans les entreprises de plus de 50 salariés dont les dividendes ont augmenté par rapport à la moyenne des deux précédentes années.

Pas de montant réglementaire minimum mais une négociation interne aux entreprises, entre direction et délégués du personnel.  Quelle sera l’épaisseur « des » enveloppes ?  Et qui en bénéficiera vraiment à l’intérieur des établissements ? Quelque 4 millions de salariés seraient, cette année, en mesure de la percevoir.

Pour les entreprises comptant moins de 50 salariés, un amendement au projet de loi, validé par la Commission des Affaires sociales, a été prévu : il prévoit de porter de trois ans à un an la durée d’un accord d’intéressement pour une durée d’un an contre trois ans actuellement.

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