La majorité socialiste a rejeté la proposition de loi introduite par le président du groupe UMP Christian Jacob qui visait à instaurer le principe de neutralité religieuse dans les entreprises du secteur privé.
Aujourd’hui, la neutralité religieuse prévaut dans la fonction publique, mais pas dans le secteur privé. Pour faire clair, le port de signe à connotation confessionnelle (croix, voile, kippa ou autres) n’y est pas interdit dès lors qu’il ne porte pas atteinte à la sécurité de l’entreprise et du salarié concerné.
L’imprécision des règles dans ce domaine a éclaté au grand jour à l’occasion de l’affaire Baby Loup : une salariée de cette crèche associative, licenciée pour avoir refusé de retirer son vole musulman pendant se heures de travail, avait finalement obtenu gain de cause en justice.
Vers un nouveau projet de loi socialiste
La proposition de loi déposée par Christian Jacob, chef du groupe UMP à l’Assemblée nationale, avait pour but de combler ce vide juridique en étendant le principe de neutralité religieuse aux entreprises du secteur privé. Si la plupart des députés UMP ont voté pour, le texte a cristallisé l’opposition de la majorité socialiste, communiste et écologiste qui a souligné qu’un Observatoire de la laïcité venait justement d’être installé pour émettre des recommandations susceptibles d’inspirer un nouveau projet de loi.
Pour le ministre du Travail Michel Sapin, les règles qui devront être appliquées dans les entreprises devront s’inscrire dans une laïcité de « sang-froid » et « d’apaisement », favorisant le dialogue plutôt qu’une interdiction unilatérale.
Conseil-entreprise.org - Tous droits reservés © 2016 -