Jusqu’à présent, le silence de l’administration signifiait un refus. Depuis le 12 novembre, c’est l’inverse. Un progrès pour les entreprises ?
Mine de rien, c’est une petite révolution qui s’est opérée, le 12 novembre, dans la grosse machine administrative française, réputée si lourde et pesante. La 3ème République, qui remonte à 1870, avait introduit une règle qui paraissait intangible, quasi kafkaïenne : si l’administration ne répond pas à votre demande, c’est que c’est non. Depuis trois jours, le même silence veut dire oui. Cette réforme s’inscrit dans le choc de simplification promis par François Hollande. En voilà une illustration concrète pour les particuliers, mais surtout les entreprises confrontées, plus que tout autres, à l’inertie bureaucratique.
Cette nouvelle règle, qui instaure le principe « du silence vaut accord » après deux mois, s’applique à quelque 1 200 procédures d’autorisations ou dérogatoires. 1 200, c’est moins de la moitié du catalogue administratif français où sont compilées quelque 3 600 registres de formalités. Ça signifie que la règle du « non » n’est pas complètement abolie. Ce qui, pour le coup, risque de compliquer la tâche des chefs d’entreprises contraints, pour ne pas se mettre en faute, de faire le tri entre les procédures simplifiées et celles encore soumises à l’ancien principe. Autre information importante : l’échéance de deux mois à l’issue duquel la procédure est automatiquement validée (en cas d’absence de réponse), ne s’applique pas pour toutes les demandes.
Parfois quinze jours ou un mois suffisent, mais l’attente peut s’étaler jusqu’à six mois ou dix-huit mois ! Il convient donc de bien se renseigner car particuliers et entreprises n’entrent dans leurs bons droits qu’à l’expiration de ces délais.
Voir la liste des procédures soumises au « silence vaut accord »