Stage : vers l’instauration d’un quota

Les députés examinent un projet de loi qui propose de mettre en place un quota réglementaire visant à plafonner le nombre de stagiaires en poste dans une même entreprise.

Une nouvelle proposition de loi déposée par la députée PS Chaynesse Khirouni vise enrayer les abus liés à l’emploi de stagiaires, dont le nombre a explosé en France entre 2006 et 2012, passant de 600 000 par an à 1,6 millions.

Pour encadrer le système, le texte prévoit deux principales mesures : limiter à six mois la durée maximal d’un stage en entreprise et fixer des quotas afin d’empêcher les entreprises d’avoir, en période estivale par exemple, recours à des équipes de stagiaires plus nombreuses que leur personnel salarié. Sur ce dernier point, le Conseil d’Etat pourrait être amené prochainement à fixer des plafonds en fonction des effectifs.
Selon la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche Geneviève Fioraso, ce niveau pourrait être « fixé à environ 10% et être modulé en fonction de la taille des entreprises ».

Un nouveau droit aux congés

Autres propositions : les stagiaires auront, comme en Angleterre, accès à certains droits jusqu’ici réservés aux travailleurs sous contrat de travail : congés, autorisations d’absences justifiées, cantine d’entreprise ou transport.

Chaynesse Khirouni souhaite également « rendre obligatoire l’inscription des stagiaires sur le registre unique du personnel et leur suivi par un tuteur ».

Enfin, la gratification minimum garantie reste à 436 euros par mois lorsque le stage dure plus de deux mois, libre ensuite aux entreprises d’accorder les rallonges qu’elles estiment nécessaires.

« Ce que la proposition de loi prévoit, c’est l’exonération fiscale de la gratification en plus de l’exonération de charges sociales pour l’entreprise » souligne Geneviève Fioraso.

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