Les entreprises françaises emploieraient un total de 2 millions de salariés en mode télétravail. C’est beaucoup moins qu’en Grande Bretagne ou en Suède.
Depuis 2012, le télétravail est reconnu par le Code du Travail. L’article L 1222-9 le définit comme « toute forme d’organisation du travail dans laquelle une mission qui aurait également pu être réalisé dans les locaux de l’employeur est effectué hors de ces murs de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication dans le cadre d’un contrat de travail ou d’un avenant à celui-ci ».
Voilà pour la cadre réglementaire. Il stipule bien que le télétravail ne doit pas être « subi ». De même, un télétravailleur doit être soumis au même traitement (salarial notamment) que ses collègues employés dans l’enceinte de l’entreprise.
Quelle procédure à suivre ?
En France, cette méthode, encore jugée innovante, trop sans doute aux yeux de certains employeurs, peine à entrer dans les mœurs : 2 millions de salariés seraient employés sous cette forme, soit 12% du corps salarial. C’est plus que certains n’auraient pensé, mais c’est très peu par rapport aux pays anglo-saxons (20%) et scandinaves (35%).
De plus, les statistiques sont difficiles à établir en raison du « télétravail gris » qui n’a pas fait l’objet d’un accord d’entreprise ni même donné lieu à la conclusion d’un contrat spécifique avec le salarié concerné. Dans les faits, de nombreux télétravailleurs évolueraient, sans même parfois le savoir, dans un cadre illégal, ou « subi », ce qu’interdit pourtant, on l’a vu, le Code du Travail.
En France, le télétravail serait contractuel dans 33% des cas, informel et ponctuel dans les 67% cas restants.
Il faut dire que beaucoup d’employeurs jugent trop lourdes les procédures préalables à la mise en place d’un télétravail : ils doivent d’abord identifier les salariés éligibles, mesurer les coûts, et vérifier la conformité des lieux dans lesquels le télétravailleur exercera son activité. Dans l’entreprise, les représentants du personnel doivent être consultés, une charte établie (facultatif), un accord trouvé entre l’employeur et le salarié, et une période d’adaptation mise en place.
En février 2013, Marissa Mayer, la directrice générale de l’américain Yahoo !, créait le buzz en annonçant la suppression du télétravail dans son entreprise. Cette décision avait d’autant plus surpris qu’elle prenait à rebours la tendance du moment aux Etats-Unis qui plébiscite le travail à domicile. En ramenant les salariés au bureau, Marissa Mayer prétendait vouloir inculquer une nouvelle culture d’entreprise et instiller un esprit collectif pour gagner « en rapidité et en qualité ».