Travail du dimanche : bientôt des dérogations exceptionnelles

Comme en début d’année, les commerces confinés en avril pourraient être autorisés à compenser leur manque-à-gagner par des ouvertures dominicales.

A Bercy, l’idée fait son chemin et pourrait aboutir à des décisions concrètes juste après le 19 mai, date annoncée pour la réouverture des commerces confinés en avril, combinées à celles des terrasses des bars et restaurants, fermés depuis fin octobre 2020 : un assouplissement des règles relatives au travail dominical pour les enseignes volontaires est envisagé par le gouvernement. Le dispositif pourrait reprendre les modalités mises en place en début d’année pour soutenir l’activité des secteurs après le confinement du mois de novembre.

La ministre Élisabeth Borne a envoyé une instruction dans les territoires enjoignant les Préfets à engager des concertations locales en vue d’accorder des dérogations exceptionnelles : ces mesures permettraient de simplifier – sans s’y substituer, précise l’exécutif – le droit commun qui encadre depuis la Loi Macron l’ouverture des magasins le dimanche. Avec un double-objectif économique et sanitaire : l’élargissement des plages horaires sur sept jours hebdomadaires pourraient permettre aux commerces de rattraper une partie des pertes accumulées pendant les périodes de restrictions (confinements et couvre-feux), mais aussi d’étaler les flux de clientèle sur l’ensemble de la semaine.

Afin de s’épargner une fronde syndicale, le gouvernement a fait savoir que les Préfets ont reçu la consigne de rappeler aux enseignes potentiellement intéressées par ces autorisations qu’elles doivent strictement observer les « garanties accordées à leurs personnels dans le cadre du travail dominical », de respecter le principe du volontariat et d’appliquer les contreparties salariales prévues par les textes pour les actifs amenés à exercer sur ce jour traditionnellement chômé.

« Les dispositions nécessaires prises par l’Etat pour faciliter la reprise économique du pays « doivent s’appuyer sur « un dialogue direct avec les acteurs concernés, territoire par territoire, et en tenant compte des demandes locales et spécificités propres à chaque département.» ajoute Elisabeth Borne dans un communiqué.

Dans un première temps, cette première salve de dérogations exceptionnelles porterait sur le mois de juin.

Avant la crise, sanitaire, la législation sur les ouvertures du dimanche avait été assouplie : l’autorisation préalable des maires n’avait plus cours dans les départements à très forte densité touristique (Paris notamment), ou encore les zones frontalières. Les ouvertures sont « de droit » également dans des grandes gares françaises (dont Lyon, Bordeaux, Nice ou Marseille). Partout ailleurs, les élus locaux ont la possibilité d’accorder des dérogations municipales, jusqu’à 12 par an (contre 5 auparavant).