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Actualités

Accueil - Catégorie "Actualités" (Page 86)
11 Jan 2011

Une mission parlementaire sur les 35 heures hebdomadaires

Jérôme Albert
  • Conseil juridique, comptable et fiscal pour l'entreprise

Alors que Manuel Valls, élu socialiste, a relancé le débat sur l’opportunité de maintenir tel quel le dispositif des 35 heures de travail hebdomadaire, les [...] [...]

21 Déc 2010

Son cancer du sein a entraîné son licenciement

Jérôme Albert
  • Conseil juridique, comptable et fiscal pour l'entreprise

Une secrétaire médicale avait été licenciée en 2005 le jour même où ses employeurs lui avaient diagnostiqué un cancer du sein. Cinq ans plus tard, [...] [...]

21 Déc 2010

Auto-entrepreneurs : le prorata temporis ne disparaîtra pas

Jérôme Albert
  • Conseil juridique, comptable et fiscal pour l'entreprise

La commission mixte paritaire a, contre l’avis du gouvernement, décidé de rétablir la règle du prorata temporis pour les auto-entrepreneurs qui s’inscriront à ce régime [...] [...]

08 Déc 2010

Auto-entrepreneurs : déclaration du chiffre d’affaires avant le 31 janvier 2011

Jérôme Albert
  • Conseil juridique, comptable et fiscal pour l'entreprise

Les auto-entrepreneurs qui ont enregistré un chiffre d’affaires lors du dernier trimestre de 2010 ont jusqu’au 30 janvier 2011 pour transmettre leur formulaire de déclaration. [...] [...]

01 Déc 2010

Auto-entrepreneurs: dans quels cas avez-vous droit à l’exonération de CFE ?

Jérôme Albert
  • Conseil juridique, comptable et fiscal pour l'entreprise

Le Ministère de l’Economie vient de définir les trois situations d’auto-entrepreneurs en vertu desquelles ces derniers peuvent prétendre cette année à une exonération de la [...] [...]

25 Nov 2010

Le barreau rejette la fusion avec les juristes d’entreprise

Jérôme Albert
  • Conseil juridique, comptable et fiscal pour l'entreprise

Le Conseil national des barreaux (CNB) s’est prononcé à une très large majorité (74 voix) contre la proposition du rapport Darrois qui évoquait la possibilité [...] [...]

12 Nov 2010

TVA européenne: délai supplémentaire pour être remboursé

Jérôme Albert
  • Conseil juridique, comptable et fiscal pour l'entreprise

Les entreprises implantées en France ayant été soumises au paiement de laTVA dans le cadre d’une transaction effectuée avec une entreprise d’un autre pays de [...] [...]

27 Oct 2010

Pénurie d’essence : les assurances prennent-elles en charge les pertes d’exploitation ?

Jérôme Albert
  • Conseil juridique, comptable et fiscal pour l'entreprise

En ces temps de pénurie d’essence et de grèves massives, beaucoup d’entreprises ont été confrontées à des difficultés d’approvisionnement dommageables pour leur activité. Les plus [...] [...]

27 Oct 2010

L’épargne retraite en simulation avec BNP Paribas

Jérôme Albert
  • Conseil juridique, comptable et fiscal pour l'entreprise

La branche épargne retraite collective de BNP Paribas vient de mettre en ligne sur son site internet de nouveaux outils techniques permettant d’évaluer l’épargne obtenue [...] [...]

16 Sep 2010

L’ISF PME élargi aux grandes entreprises

Jérôme Albert
  • Conseil juridique, comptable et fiscal pour l'entreprise

Bercy vient d’annoncer que le dispositif permettant aux contribuables assujettits à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) de benéficer d’un crédit d’impôt en cas [...] [...]

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