Conseil juridique, comptable et fiscal pour l’entreprise

Alors que Manuel Valls, élu socialiste, a relancé le débat sur l’opportunité de maintenir tel quel le dispositif des 35 heures de travail hebdomadaire, les [...] [...]

Une secrétaire médicale avait été licenciée en 2005 le jour même où ses employeurs lui avaient diagnostiqué un cancer du sein. Cinq ans plus tard, [...] [...]

La commission mixte paritaire a, contre l’avis du gouvernement, décidé de rétablir la règle du prorata temporis pour les auto-entrepreneurs qui s’inscriront à ce régime [...] [...]

Les auto-entrepreneurs qui ont enregistré un chiffre d’affaires lors du dernier trimestre de 2010 ont jusqu’au 30 janvier 2011 pour transmettre leur formulaire de déclaration. [...] [...]

Le Ministère de l’Economie vient de définir les trois situations d’auto-entrepreneurs en vertu desquelles ces derniers peuvent prétendre cette année à une exonération de la [...] [...]

Le Conseil national des barreaux (CNB) s’est prononcé à une très large majorité (74 voix) contre la proposition du rapport Darrois qui évoquait la possibilité [...] [...]

Les entreprises implantées en France ayant été soumises au paiement de laTVA dans le cadre d’une transaction effectuée avec une entreprise d’un autre pays de [...] [...]

En ces temps de pénurie d’essence et de grèves massives, beaucoup d’entreprises ont été confrontées à des difficultés d’approvisionnement dommageables pour leur activité. Les plus [...] [...]

La branche épargne retraite collective de BNP Paribas vient de mettre en ligne sur son site internet de nouveaux outils techniques permettant d’évaluer l’épargne obtenue [...] [...]

Bercy vient d’annoncer que le dispositif permettant aux contribuables assujettits à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) de benéficer d’un crédit d’impôt en cas [...] [...]