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Conseil juridique, comptable et fiscal pour l’entreprise

Accueil - Actualités - Catégorie "Conseil juridique, comptable et fiscal pour l’entreprise" (Page 17)
16 Sep 2010

L’ISF PME élargi aux grandes entreprises

Jérôme Albert
  • Conseil juridique, comptable et fiscal pour l'entreprise

Bercy vient d’annoncer que le dispositif permettant aux contribuables assujettits à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) de benéficer d’un crédit d’impôt en cas [...] [...]

24 Mai 2010

Lundi de Pentecôte 2010: 80 % des salariés ne travaillent pas

Jérôme Albert
  • Conseil juridique, comptable et fiscal pour l'entreprise

Selon un sondage Ifop-Ouest-France, quatre salariés français sur cinq ont décidé de chômer le lundi de Pentecôte cette année. La grande majorité des entreprises et [...] [...]

02 Avr 2010

Les seniors dans l’entreprise, le délai de négociation est terminé

Julian Pennec
  • Conseil juridique, comptable et fiscal pour l'entreprise

Les entreprises avaient initialement jusqu’au premier janvier pour mettre en place un plan ou signer un accord sur la question de l’emploi des seniors. Un [...] [...]

18 Jan 2010

Comités d’entreprise : des comptes plus transparents

Julian Pennec
  • Conseil juridique, comptable et fiscal pour l'entreprise

Comités d’entreprise : des comptes plus transparents. Vendredi dernier, le ministre du travail, Xavier Darcos a indiqué qu’il souhaitait des négociations entre partenaires sociaux pour [...] [...]

22 Oct 2009

Entreprises et nouvelles mesures sociales

Julian Pennec
  • Conseil juridique, comptable et fiscal pour l'entreprise

La fin de l’année 2009 est riche en discussions sur la question des réformes sociales. Il faut dire que 2010 s’annonce chargée : emploi des [...] [...]

31 Mar 2009

Développez votre TESE

Julian Pennec
  • Conseil juridique, comptable et fiscal pour l'entreprise

Le nouveau Titre Emploi-Service Entreprise simplifie la gestion de la paie et encourage l’embauche. Pratique et économique, le TESE répond à plusieurs démarches utiles et [...] [...]

16 Mar 2009

Les conditions de validité d’une marque

Julian Pennec
  • Conseil juridique, comptable et fiscal pour l'entreprise

Une marque peut être composée de tout signe susceptible de représentation graphique. Pour être valide, une marque doit répondre à 4 conditions : elle doit [...] [...]

09 Mar 2009

Les signes susceptibles de constituer une marque

Julian Pennec
  • Conseil juridique, comptable et fiscal pour l'entreprise

Une marque est nécessairement constituée d’un signe susceptible de représentation graphique. Les marques peuvent être classées en trois catégories : les marques verbales, les marques [...] [...]

12 Déc 2008

Une loi en faveur des revenus du travail

Julian Pennec
  • Conseil juridique, comptable et fiscal pour l'entreprise

Pouvoir d'achat: l'expression la plus utilisée depuis les dernières élections. En un an et demi, l'expression a été reprise par tous les partis politiques, les [...] [...]

07 Nov 2008

Bouclier fiscal : quelques précisions

Julian Pennec
  • Conseil juridique, comptable et fiscal pour l'entreprise

Mis en place depuis janvier 2008, le bouclier fiscal permet aux contribuables d’éviter un cumul d’impôts confiscatoire, en se basant sur le montant de leurs [...] [...]

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