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Conseil juridique, comptable et fiscal pour l’entreprise

Accueil - Actualités - Catégorie "Conseil juridique, comptable et fiscal pour l’entreprise" (Page 5)
08 Avr 2016

Une décision des Prud’hommes choque les homosexuels…et les coiffeurs

Jérôme Albert
  • Conseil juridique, comptable et fiscal pour l'entreprise

Selon le conseil des prud’hommes de Paris, le terme « PD » employé en 2014 à l’encontre d’un jeune salarié mis à l’essai dans un [...] [...]

10 Mar 2016

La crainte des Prud’hommes ne crée pas de chômage

Julian Pennec
  • Conseil juridique, comptable et fiscal pour l'entreprise

Au moment où le patronat pointe les instances prud’homales comme un frein à l’embauche, une enquête réalisée par le Centre d’Etudes de l’Emploi (CEE) fait [...] [...]

12 Fév 2016

L’indemnité vélo fixée à 25 centimes dans les entreprises

Julian Pennec
  • Conseil juridique, comptable et fiscal pour l'entreprise

Le décret fixant les modalités de l’indemnité kilométrique versée par les entreprises aux salariés qui se rendent au travail à vélo, est entré en vigueur. [...] [...]

05 Fév 2016

Des testing pour débusquer les employeurs déloyaux

Jérôme Albert
  • Conseil juridique, comptable et fiscal pour l'entreprise

Le ministre de l’Economie Emmanuel Macron promet de mener des « testing » dès le premier trimestre 2016 pour identifier les employeurs qui pratiquent une [...] [...]

18 Jan 2016

Publication d’une annonce légale : définition, obligations et coût

Jérôme Albert
  • Conseil juridique, comptable et fiscal pour l'entreprise

Tout événement affectant la vie d’une entreprise doit faire l’objet d’une publication dans un journal officiel : c’est l’annonce légale. Comment la rédiger ? Où [...] [...]

05 Jan 2016

Le compte-pénibilité fonctionnera à plein régime en 2016

Julian Pennec
  • Conseil juridique, comptable et fiscal pour l'entreprise

Les décrets définissant les six derniers critères du compte-temps pénibilité ont été publiés. Ils entreront en vigueur en juillet [...] [...]

15 Déc 2015

Davantage de fonctionnaires en 2014

Jérôme Albert
  • Conseil juridique, comptable et fiscal pour l'entreprise

La hausse du nombre de fonctionnaires s’explique surtout par le volume croissant de contrats [...] [...]

04 Déc 2015

Hausse a minima du smic en janvier

Jérôme Albert
  • Conseil juridique, comptable et fiscal pour l'entreprise

En début d’année prochaine, le salaire minimum augmentera de 9 euros, sans coup de [...] [...]

02 Déc 2015

L’indemnité kilométrique vélo devient facultative

Jérôme Albert
  • Conseil juridique, comptable et fiscal pour l'entreprise

Le décret qui doit fixer les modalités de l’indemnité vélo dans les entreprises est moins avantageux [...] [...]

24 Nov 2015

Code du travail: Badinter « en mission »

Jérôme Albert
  • Conseil juridique, comptable et fiscal pour l'entreprise

L’ancien ministre de François Mitterrand devra définir le socle des droits fondamentaux qui ne seront pas négociables dans les [...] [...]

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