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Conseil juridique, comptable et fiscal pour l’entreprise

Accueil - Actualités - Catégorie "Conseil juridique, comptable et fiscal pour l’entreprise" (Page 9)
13 Jan 2014

Erreur sur les bulletins de salaire de décembre

Jérôme Albert
  • Conseil juridique, comptable et fiscal pour l'entreprise

La charge patronale finançant les mutuelles d’entreprise doit être désormais transférée sur le revenu net imposable des salariés. Or, cette réforme n’est pas prise en [...] [...]

09 Jan 2014

Impôt : Hollande conseille le rescrit fiscal aux entreprises

Jérôme Albert
  • Conseil juridique, comptable et fiscal pour l'entreprise

L’une des mesures du choc de simplification prévoit de généraliser le système du rescrit fiscal afin de garantir aux entreprises une meilleure stabilité [...] [...]

13 Déc 2013

Pas de coup de pouce sur le SMIC en janvier 2014

Jérôme Albert
  • Conseil juridique, comptable et fiscal pour l'entreprise

Le gouvernement a décidé de ne pas « pousser » le SMIC au-delà de la seule revalorisation légale indexée sur le niveau d’inflation. En janvier, [...] [...]

02 Déc 2013

Emploi des travailleurs détachés : où commencent les abus ?

Jérôme Albert
  • Conseil juridique, comptable et fiscal pour l'entreprise

La France est l’un des pays qui usent le plus de la directive Bolkestein qui permet aux entreprises d’embaucher et de payer des travailleurs selon [...] [...]

19 Nov 2013

Prud’hommes : Sapin veut supprimer les élections dans les entreprises

Jérôme Albert
  • Conseil juridique, comptable et fiscal pour l'entreprise

Pour le ministre du Travail, Michel Sapin, la trop faible participation des salariés aux élections prud’homales nuit à la légitimité des conseils élus. Ils souhaitent [...] [...]

18 Nov 2013

Emploi des handicapés : le gouvernement lance un « appel » aux entreprises

Jérôme Albert
  • Conseil juridique, comptable et fiscal pour l'entreprise

Pour faciliter l’accès à l’emploi des personnes handicapées, la ministre Anne-Marie Carlotti, en charge de la lutte contre l’exclusion, souhaite renforcer l’offre de formation aux [...] [...]

07 Oct 2013

CFE : un nouveau mode de règlement

Jérôme Albert
  • Conseil juridique, comptable et fiscal pour l'entreprise

Depuis la disparition de la taxe professionnelle, les patrons doivent s’acquitter d’un nouvel impôt, la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE). Les modes de règlement ont [...] [...]

05 Sep 2013

Facebook au bureau : un nouveau licenciement validé

Julian Pennec
  • Conseil juridique, comptable et fiscal pour l'entreprise

Une salariée du Pays basque avait été licenciée à cause de l’usage très personnel qu’elle faisait d’internet au travail. La Cour d’appel a donné raison [...] [...]

01 Août 2013

Comment lutter contre la canicule au bureau ?

Jérôme Albert
  • Conseil juridique, comptable et fiscal pour l'entreprise

En période de fortes chaleurs, l’employeur doit garantir la sécurité de ses salariés confrontés, en extérieur comme en intérieur, à des températures extrêmes. Que dit [...] [...]

23 Juil 2013

Arnaques au CICE : jusqu’à deux millions d’euros d’amende

Jérôme Albert
  • Conseil juridique, comptable et fiscal pour l'entreprise

Bercy prend des mesures pour lutter contre la pression exercée par certains grands groupes sur les petites entreprises bénéficiaires du crédit d’impôt Compétitivité-Emploi [...] [...]

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