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Conseil juridique, comptable et fiscal pour l’entreprise

Accueil - Actualités - Catégorie "Conseil juridique, comptable et fiscal pour l’entreprise" (Page 10)
16 Juil 2013

Le renvoi par SMS déclaré « légal »

Jérôme Albert
  • Conseil juridique, comptable et fiscal pour l'entreprise

La plus haute juridiction française vient de considérer qu’un employeur utilisant les SMS pour informer ses salariés de leur licenciement, n’est pas « hors la [...] [...]

02 Juil 2013

La rémunération des grands patrons grimpe toujours

Jérôme Albert
  • Conseil juridique, comptable et fiscal pour l'entreprise

Les patrons du CAC 40 continuent à passer entre les gouttes de la crise : selon l'Observatoire de l'information financière ATH, leur rémunération a progressé [...] [...]

10 Juin 2013

Certains CDD courts plus chers à partir du 1er juillet

Jérôme Albert
  • Conseil juridique, comptable et fiscal pour l'entreprise

La taxation des CDD est en marche : dès le 1er juillet 2013, les contrats inférieurs à moins de trois mois coûteront plus chers à [...] [...]

06 Juin 2013

Rejet du principe de neutralité religieuse dans les entreprises

Jérôme Albert
  • Conseil juridique, comptable et fiscal pour l'entreprise

La majorité socialiste a rejeté la proposition de loi introduite par le président du groupe UMP Christian Jacob qui visait à instaurer le principe de [...] [...]

30 Mai 2013

Emploi : la CGPME demande des assouplissements sur les CDD

Jérôme Albert
  • Conseil juridique, comptable et fiscal pour l'entreprise

Pour sauvegarder des emplois, la CGPME juge nécessaire des « mesures exceptionnelles » visant à faciliter la multiplication des [...] [...]

02 Mai 2013

Aide à domicile : le service est exempté de la hausse de taxe

Julian Pennec
  • Conseil juridique, comptable et fiscal pour l'entreprise

Quelques activités de services à la personne vont subir une hausse du taux de TVA à partir du 1er Juillet prochain. Les taux actuels de [...] [...]

26 Avr 2013

CDI : la période d’essai et les délais de prévenance

Jérôme Albert
  • Conseil juridique, comptable et fiscal pour l'entreprise

Un Contrat à Durée Indéterminée, qu’il soit à temps complet ou partiel, comporte une période d’essai dont la durée diffère selon les statuts. [...] [...]

04 Avr 2013

Le droit d’expression dans l’entreprise

Jérôme Albert
  • Conseil juridique, comptable et fiscal pour l'entreprise

Erigée en principe par la Déclaration des Droits de l’Homme, la liberté d’expression s’applique aussi dans l’entreprise. Seul l’abus de cette liberté peut limiter son [...] [...]

29 Mar 2013

Impôts : les dates limites de dépôt des déclarations

Jérôme Albert
  • Conseil juridique, comptable et fiscal pour l'entreprise

Les déclarations d’impôt papier vont être expédiés à compter du 15 avril. Les français devront les retourner avant le 27 mai dernier [...] [...]

27 Mar 2013

La « neutralité religieuse » doit-elle primer dans les entreprises ?

Jérôme Albert
  • Conseil juridique, comptable et fiscal pour l'entreprise

L'affaire Baby Loup a relancé le débat sur l’opportunité d’étendre le principe de laïcité dans les entreprises du secteur privé. L’opposition parlementaire a déposé une [...] [...]

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