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Le futur de la mobilité est là, et il est 100 % électrique ! Au cœur de cette transition écologique, les services municipaux et paramunicipaux de la Ville de Grasse ne sont pas en reste. Grâce au renouvellement de son partenariat avec la société Infocom France, experte dans la location de véhicules avec affichage publicitaire, la ville vient d’accueillir deux véhicules flambant neufs dans sa flotte. Plus d’infos dans la suite ! Les services municipaux de la Ville de Grasse se mettent au vert  Nous vous le disions, la Ville de Grasse vient de recevoir deux véhicules 100 % électriques pour ses services municipaux. Mais quels seront leurs rôles ? Dans les grandes lignes, les deux voitures auront pour mission de faciliter le quotidien des Grassois, en étant à disposition des services municipaux et para municipaux, notamment le Comité des Œuvres Sociales, Loisirs Education Culture, Théâtre… En effet, ces deux véhicules seront mobilisés pour transporter les enfants et les seniors au quotidien, à la fois pour le service jeunesse, le Centre Communal d’Actions Sociales, l’Office des retraités, le Service Ville d’Art et d’Histoire, le Conservatoire de musique… Bref, ils seront sur tous les fronts !   Le maire de la Ville de Grasse, Jérôme Viaud, a profité de l’occasion pour remercier la société Infocom France : « Merci à la société Infocom France qui contribue à promouvoir l’image de la Ville et de ses acteurs locaux au travers de ce support et qui permet de renforcer notre équipement au service de nos administrés ».  La Ville de Grasse remercie les partenaires ! Dans sa locution, Jérôme Viaud n’a pas oublié de remercier les partenaires locaux, sans lesquels il n’aurait pas été possible de financer les deux véhicules : « Merci aux entreprises et commerçants pour leur soutien et leur fidélité », a-t-il déclaré. Pêle-mêle, ont participé à cette opération : Carrefour Market Grasse, Espaces Clôtures, Kia Occasions Automobiles Côte d’Azur, Parfex, l’agence AXA Icard / Laidboeur Banque & Assurance, l’agence immobilière Couleurs Cézanne de Grasse, la miroiterie vitrerie Les Marronniers, la rôtisserie chez Micka, Promocash Grasse, AC Coiffure, restaurant l’Arrosoir… 

Depuis cet automne, le droit qui s’applique à la commande public a été corrigé pour permettre aux acteurs économiques de faire face à l’inflation et aux difficultés d’approvisionnement. Face aux effets combinés de la hausse des prix, en partie  liée au déséquilibre des marchés lors de l’après Covid, et de la guerre en Ukraine, de nombreuses entreprises peinent à honorer leur commandes dans les temps et dans de bonnes conditions financières. C’est notamment le cas des installateurs de cuisine professionnelle qui interviennent dans des structures gérées par l’Etat (hôpitaux) ou les collectivités locales (Ehpad, cantines scolaires). Un contexte de pénurie pour les fabricants Le magazine La cuisine Pro avait évoqué au printemps dernier le témoignage d’une entreprise lyonnaise qui expliquait ne pas être en mesure d’achever l’installation d’une cuisine professionnelle, faut d’avoir été livrée par des fabricants contraints d’arrêter leur chaines de production en raison de la pénurie de composants électroniques. En de telles circonstances, et face à une perte de visibilité très préjudiciable pour le pérennité économique des prestataires,  comment rendre économiquement viables des marchés conclus avec des acteurs publics ? Pour permettre aux acteurs concernés de s’adapter à la situation, une première circulaire du gouvernement, diffusé en mars dernier, avait assoupli le droit de la commande publique et confirmé qu’une renégociation des tarifs pouvait être opérée, à condition de faire évoluer parallèlement certaines clauses des contrats. Cette première concession s’est vite révélé insuffisante, les entreprises réclamant la possibilité de procéder à des « modifications sèches » portant sur les seuls prix, indépendamment des autres dispositions contractuelles. Cette doléance a été prise en compte dans une seconde circulaire publiée par Matignon début octobre 2022, quinze jours après un avis favorable émis par le Conseil d’Etat saisi sur cette question par le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Jean-Noël Barrot. La notion de « circonstances imprévisibles » Le texte, comme le précédent, confirme que la renégociation doit s’inscrire dans le cadre de « circonstances imprévisibles », à charge pour le donneur d’ordre de vérifier, justificatifs l’appui, que le prestataire est de bonne foi et n’était pas en mesure d’anticiper l’accélération de l’inflation et les perturbations sur le marché de l’offre et de la demande, imputables aux aléas de la conjoncture internationale. La circulaire impose toutefois une norme qui limite les variations tarifaires autorisées par le droit : la « modification sèche » des tarifs préalablement fixés ne devra pas aller au-delà de « 50% du montant de base du contrat ». La révision du prix et des délais  doit également être étayée par le « caractère imprévisible » des circonstances qui ont amené la prestataire à la solliciter auprès de son co-contractant  (« le preneur  devra vérifier la réalité et la sincérité des justificatifs apportés par le titulaire » complète le document administratif).

Comme en début d’année, les commerces confinés en avril pourraient être autorisés à compenser leur manque-à-gagner par des ouvertures dominicales. A Bercy, l’idée fait son chemin et pourrait aboutir à des décisions concrètes juste après le 19 mai, date annoncée pour la réouverture des commerces confinés en avril, combinées à celles des terrasses des bars et restaurants, fermés depuis fin octobre 2020 : un assouplissement des règles relatives au travail dominical pour les enseignes volontaires est envisagé par le gouvernement. Le dispositif pourrait reprendre les modalités mises en place en début d’année pour soutenir l’activité des secteurs après le confinement du mois de novembre. La ministre Élisabeth Borne a envoyé une instruction dans les territoires enjoignant les Préfets à engager des concertations locales en vue d’accorder des dérogations exceptionnelles : ces mesures permettraient de simplifier – sans s’y substituer, précise l’exécutif – le droit commun qui encadre depuis la Loi Macron l’ouverture des magasins le dimanche. Avec un double-objectif économique et sanitaire : l’élargissement des plages horaires sur sept jours hebdomadaires pourraient permettre aux commerces de rattraper une partie des pertes accumulées pendant les périodes de restrictions (confinements et couvre-feux), mais aussi d’étaler les flux de clientèle sur l’ensemble de la semaine. Afin de s’épargner une fronde syndicale, le gouvernement a fait savoir que les Préfets ont reçu la consigne de rappeler aux enseignes potentiellement intéressées par ces autorisations qu’elles doivent strictement observer les « garanties accordées à leurs personnels dans le cadre du travail dominical », de respecter le principe du volontariat et d’appliquer les contreparties salariales prévues par les textes pour les actifs amenés à exercer sur ce jour traditionnellement chômé. « Les dispositions nécessaires prises par l’Etat pour faciliter la reprise économique du pays « doivent s’appuyer sur « un dialogue direct avec les acteurs concernés, territoire par territoire, et en tenant compte des demandes locales et spécificités propres à chaque département.» ajoute Elisabeth Borne dans un communiqué. Dans un première temps, cette première salve de dérogations exceptionnelles porterait sur le mois de juin. Avant la crise, sanitaire, la législation sur les ouvertures du dimanche avait été assouplie : l’autorisation préalable des maires n’avait plus cours dans les départements à très forte densité touristique (Paris notamment), ou encore les zones frontalières. Les ouvertures sont « de droit » également dans des grandes gares françaises (dont Lyon, Bordeaux, Nice ou Marseille). Partout ailleurs, les élus locaux ont la possibilité d’accorder des dérogations municipales, jusqu’à 12 par an (contre 5 auparavant).

Dans un mois, les employeurs auront la possibilité d’établir en accord s avec les partenaires sociaux, un planning de télétravail pour leurs personnels. Cinq jours sur cinq d’activité en distanciel chaque semaine. C’est la règle qui prévaut depuis plusieurs mois dans les entreprises soumises à un strict protocole sanitaire imposé par la situation épidémiologique. A partir du 9 juin, et après quatre semaines de confinement (le troisième en un an), les employeurs vont retrouver une latitude certaine dans la mise en place de leur planning de télétravail. Le 30 avril dernier, la calendrier de déconfinement dévoilé par l’exécutif prévoit une levée progressive de restrictions qui frappaient jusqu’ici les restaurants : or l’activité de ce secteur, notamment le midi, est étroitement lié à la présence de salariés sur leurs lieux traditionnels d’exercice, au bureau, à l’atelier ou à l’usine. C’est cette nécessaire concomitance entre l’offre et la demande qui a conduit l’Etat à introduire une forme de dosage dans son plan de sortie de crise : le 18 mai prochain, bars et restaurants seront seulement autorisés à rouvrir leurs terrasses. Trois semaines plus tard, le 9 juin, leurs salles pourront accueillir du public, date à laquelle le télétravail commencera justement à être allégé.Comment cet assouplissement va-t-il s’appliquer ? Sans doute les entreprises renoueront-elles avec la situation de l’été dernier : à l’époque, le télétravail était seulement recommandé et les contrôles destinés à en vérifier la fréquence quasi inexistants. La tendance était alors à l’établissement de plannings personnalisés, voire au cas par cas, avec une alternance plus ou moins équilibrée entre travail à domicile et jours de présence au bureau. Une carte blanche qui devrait être redonnée aux entreprises en juin, comme l’a avait indiqué la ministre du Travail Elisabeth Borne fin avril : « je souhaite que les employeurs puissent le plus vite possible définir eux-mêmes les bonnes règles ». Les conditions et les modalités du retour progressif des salariés sur site fait actuellement l’objet de négociations entre le gouvernement et les partenaires. La piste envisagée conduirait à une modification du protocole sanitaire en entreprise à partir du 9 juin. Le texte indiquerait alors que « le nombre minimal de jours de télétravail est à définir au sein de chaque entreprise, via le dialogue social ». Selon une étude Harris Interactive commandée par l’Hôtel du Châtelet, un peu moins de la moitié des actifs (43 %) a télétravaillé en avril : sur ce total, 78% occupaient un poste adaptable à ce mode d’organisation.

Le protocole sanitaire applicable en entreprise a été renforcé par le gouvernement. Face à l’accélération de l’épidémie de la Covid-19 dans de nombreux territoires, le ministère du Travail a réactualisé les règles sanitaires à respecter dans les entreprises pour limiter les risques de contaminations en milieu clos. Le télétravail, présenté depuis plusieurs mois comme une parade-clé pour réduire les interactions sociales, propices à la propagation du virus, est une « règle extrêmement importante » a martelé mardi dernier le Président Emmanuel Macron lors d’une visite d’entreprise à Valenciennes. Afin d’inciter les employeurs des territoires actuellement reconfinés à le mettre en œuvre et à le généraliser, le nouveau document leur impose d’élaborer « un plan sur les prochaines semaines prévoyant des actions destinées à  réduire au maximum le temps de présence sur site des salariés en tenant compte des activités télétravaillables au sein de l’entreprise». Ce plan, qui doit faire l’objet d’échanges entre les dirigeants et les instances représentatives du personnel, devra être présenté à l’Inspection du Travail « en cas de contrôle » précise le protocole. Cette obligation s’inscrit dans la logique de contrôle renforcé dont le gouvernement s’est fait le chantre la semaine dernière pour convaincre les employeurs récalcitrants à proposer à leurs salariés des formules de travail à distance. Pour les actifs qui exercent leur activité à domicile à temps plein, le retour au bureau reste toutefois « possible une fois par semaine maximum » à condition que cette mesure fasse l’objet d’un accord avec leur supérieur et réponde à un besoin exprimé par le salarié concerné. Afin de minimiser les risques qui pèsent sur les salariés positionnés sur des postes inamovibles, « un lissage des horaires de départ et d’arrivée » doit être opéré de manière à éviter « l’affluence aux heures de pointe». Les consignes les plus dures portent sur les « moments de convivialité entre collègues » que représentent les pauses-café ou les repas du midi peu propices à la distanciation physique et au port du masque. Les premières restent « suspendues » et les seconds soumis à une norme qui exige de «déjeuner seul en laissant une place vide en face de soi » précise le texte. Dans ces espaces collectifs de restauration, une jauge maximale d’une personne pour 8m² entre en vigueur avec un éloignement de deux mètres minimim entre chaque usager. Interrogé mardi sur RTL, Laurent Pietraszewski, secrétaire d’Etat chargé de retraites (il remplaçait la ministre du Travail Elisabeth Borne, contaminée par la Covid) a martelé qu’ «Il faut tout faire pour manger seul», c’est comme ça qu’on se protège et qu’on protège les autres».

Le gouvernement réinstaure dans tous les secteurs d’activité l’enveloppe exceptionnelle de 1 000 euros, net d’impôt et exonérés de cotisations. Après un an de crise sanitaire et d’incertitudes liées aux effets économiques de l’épidémie, le coup de pouce promis par l’Etat aux salariés passera par le retour d’une formule déjà expérimentée au plus fort du mouvement des gilets jaunes en 2018 et 2019 : possibilité va de nouveau être offerte aux entreprises de verser, comme à l’époque, une prime jusqu’à 1000 euros à leurs personnels, a annoncé lundi soir le premier ministre Jean Castex à l’issue d’une conférence de dialogue social organisée avec les partenaires sociaux. Le dispositif n’a rien de contraignant puisque le choix d’y recourir ou non est laissé à la discrétion des employeurs. Il est en revanche incitatif : les sommes débloquées sont nettes, au sens où elles sont exonérées de cotisations sociales et patronales, et qu’elles ne sont pas comptabilisées dans le calcul de l’impôt sur le revenu. Fin de la prime à l’embauche Comme il y a deux ans, tous les salariés sont potentiellement concernés par cette prime, quel que soit le secteur d’activité où ils exercent, alors que le projet de relance initial proposé par l’Etat visait à limiter le périmètre de la récompense aux travailleurs modestes dits de « deuxième ligne » qui sont restés au front durant la première phase de l’épidémie et ont fait tourner la machine économique, à savoir les personnels de caisse dans les supermarchés, les routiers et les livreurs, les prestataires du nettoyage, les ouvriers du bâtiment. Les 1 000 euros pourront même être portés à 2 000 euros dans les entreprises et pour les branches qui auront soit conclu un accord d’intéressement avant la fin 2021, soit ouvert une négociation sur la valorisation des métiers de la deuxième ligne, lesquels devront être les bénéficiaires privilégiés » a précisé le premier ministreC’est l’une des différences de cette nouvelle mouture par rapport à la précédente : l’Etat souhaite négocier avec les partenaires sociaux pour concentrer l’effort sur les bas salaires. Pour appel, la première version de la prime Macron avait été ouverte aux rémunérations jusqu’à trois fois le smic et 5,5 millions de français l’avait touchée en 2019. Le Mouvement des entreprises de France (Medef) soutient la mesure à demi-mots mais pointe un risque de « désillusions » chez les salariés, en raison des difficulté que leurs employeurs « pourraient avoir à verser cette prime, après une année qui fut, pour beaucoup d’entre eux, l’une des pires qu’ils n’aient jamais vécu ». La conférence sociale a aussi été l’occasion pour Jean Castex de programmer la fin de la prime à l’embauche (1000 euros par trimestre sur l’emploi des jeunes de moins de 26 ans). Cette aide, qui aurait permis recruter 1,3 million de jeunes entre aout 2020 et janvier 2021, sera recentré après le 31 mai sur les salaires inférieurs à 1,6 smic.

Le 8 mars, le ministère du Travail a dévoilé les résultats de l’index qui permet de mesurer l’équité de rémunération entre les hommes et les femmes. Mis en place il y a deux ans dans les grands groupes, l’index d’égalité professionnelle a été étendu l’an dernier aux entreprises de plus de 50 salariés : les employeurs concernés sont tenus chaque année de remplir une grille qui compile les différentes données relatives à la rémunération de leurs personnels : l’objectif de ce baromètre consiste clairement à « traquer » les différences indues de salaires au sein des mêmes équipes et d’y pointer plus spécifiquement les éventuelles distorsions de traitement entre hommes et femmes. L’index note différents paramètres dont l’appréciation donne lieu au calcul d’un score (sur 100) censé refléter le respect de l’équité professionnelle : les écarts de rémunération y sont pris en compte, comme la répartition des augmentations individuelle et des avancements (dans les entreprises de plus de 250 salariés). L’outil présente aussi la proportion de femmes dont la paye été revalorisée après leur congé maternité et vérifie le niveau de parité parmi les dix plus importantes rémunérations versées dans l’établissement. Le bilan ? Au niveau national, le note moyenne issue de ces index atteint 85 points/100 , un de plus par rapport à 2020 (84 points).Les progrès sont donc très lents. Surtout : Le score maximal n’est atteint que par 2 % des entreprises examinées. Pour la ministre du travail Elisabeth Borne, le verre est à moitié plein car, dit-elle, ce résultat indique aussi que 98 % des entreprises ont amélioré leur situation et réduit les inégalités professionnelles entre femmes et hommes. Comme l’exécutif s’y était engagé, le nom des enseignes évaluées est officiellement dévoilé afin que leurs efforts, ou leur négligence, voire leur indifférence, soient révélés au grand public, quitte à ce que l’opération leur cause une « contre-publicité » ou, au contraire, serve leur image « . Brioche Dorée, Nicolas et La Française des Jeux figurent parmi les « bons élèves ». A l’autre bout du classement, la ministre cite « Monsieur Bricolage, Havas Voyages et Foncia ». Une cinquantaine d’entreprises (de 250 à 1 000 salariés) enregistrent une note inférieure à 75 depuis trois ans : or la règlement les expose à des pénalités financières équivalentes à 1% de leurs masses salariales si leur score ne s’améliore pas d’ici 2022. Autant dire que la note peut être salée. Comme en 2020, les points défectueux portent sur l’augmentation au retour de congé maternité (une obligation depuis 2006) et la part des femmes dans les dix plus grosses rémunérations des entreprises.

Selon le gouvernement, la pratique du travail à domicile est une des solutions qui doit permettre d’éviter un confinement général. Fin octobre, alors que l’Etat reconfinait la population, le télétravail avait été promu comme jamais par le gouvernement, et notamment par la ministre du Travail Elisabeth Borne qui avait souligné que le dispositif ne devait « pas être une option ». Des propos qui avaient été diversement ressentis par beaucoup d’employeurs, clairement contraints par les pouvoirs publics sur le sujet, ce qui constituait une première, au moment même les partenaires sociaux discutaient pour encadrer le dispositif. Pour autant, les entreprises n’avaient pas été complètement désertées, beaucoup moins en tout cas qu’au printemps dernier : selon l’enquête Acemo spéciale Covid conduite fin 2020 par la Dares – le bureau statistiques du ministère du Travail – , 59% des salariés indiquaient avoir travaillé sur leur site professionnel lors du confinement de novembre, un taux deux fois plus élevé que fin mars (27 %) et avril (32%). En janvier, des premiers assouplissements avaient été concédés pour permettre aux personnels de revenir au bureau une fois par semaine. Si bien qu’à la fin du mois seuls 30% des salariés déclaraient avoir exercé leur activité chez eux à 100%. Le protocole en entreprise inchangé Ces tendances ont fait réagir cette semaine Elisabeth Borne : sur les antennes de Radio Classique, la ministre a martelé que le recours au télétravail devait « être renforcé et privilégié tant que la situation sanitaire n’autorise aucun « retour à la normale ». Ce rappel à l’ordre a été effectué cette semaine à l’occasion d’une réunion du gouvernement avec les partenaires sociaux invités à relayer le message sur le terrain auprès des entreprises. Pour autant, l’Etat n’est pas revenu sur les mesures dérogatoires qui permettent aux salariés qui le souhaitent de venir travailler en présentiel « une fois par semaine », avec l’approbation de leur employeur. Le protocole sanitaire applicable en milieu professionnel n’a d’ailleurs pas été durci et offre toujours cette possibilité. Le ministre a néanmoins souligné que « tout ce qui peut être fait à distance, doit être fait à 100% à distance ». Et d’ajouter qu’un renforcement des contrôles sera opéré afin d’identifier – et éventuellement sanctionner – les relâchements injustifiés dans les « secteurs où le télétravail a baissé ».

Selon le baromètre Paris Workplace, 86% des salariés souhaiteraient continuer à travailler à distance au moins une fois semaine. Le travail au bureau, et en open space, appartient-il définitivement à ce monde d’avant que d’aucuns vouaient, lors du premier confinement du printemps dernier, à une disparition certaine à l’issue de la crise sanitaire ?C’est peut-être aujourd’hui que la question se pose, alors qu’une issue définitive à l’épidémie semble se profiler avec la sortie des premiers vaccins. En deux vagues, les salariés français ont goûté au télétravail en 2020, d’abord entre mars et mai, époque où les restrictions de déplacement ont été les plus strictes, puis en cette fin d’année, avec l’entrée en vigueur d’une deuxième confinement –un peu plus lâche – le 30 octobre. Mesure qui s’est traduite par des consignes on ne peut plus claires adressées aux employeurs par le gouvernement : la ministre du Travail Elisabeth Borne avait fait savoir qu’au vue des circonstances, la nécessité d’exercer son activité professionnelle à distance n’étaient « pas une option ». Comment ces deux périodes ont-elles influé sur les comportements des salariés et bousculé leurs certitudes sur leur rapport à l’entreprise ? Pour le savoir, L’IFOP et SFL (Société foncière lyonnaise) ont mené une enquête auprès des premiers concernés, autour de cette problématique : « Bureaux, l’heure de vérité. Après la crise, où travaillerons-nous demain ? » L’intérêt de ce baromètre Paris Workplace 2020 est qu’il s’est déroulé en deux temps, le premier avant la confinement de mars (c’était en février), et le second en septembre. Le panel est constitué de 1 500 salariés franciliens . Qu’en ressort-il ? Un enseignement d’abord : 63 % des sondés continuent à voir dans le bureau « le lieu de travail principal » où il souhaitent exercer travailler la majorité de leur temps, soit au moins trois jours par semaine. A propos du télétravail, 86 % des salariés indiquent vouloir le pratiquer « au moins un jour par semaine », un résultat qui n’a pas ou très peu évolué depuis février (87 %). Un changement toutefois : dans l’esprit des salariés d’ile de France, le nombre idéal de journées télétravaillées passe de 1,4 jour en moyenne par semaine à 2,1 jours. Seuls 8 salariés (8 %) affirment vouloir travailler exclusivement à domicile, selon le baromètre. L’enquête ajoute que « La vie sociale avec les collègues » est, pour 55% des sondés (+ 8 points entre février et septembre), le premier motif qui plaide en faveur du maintien d’une activité au bureau.

Selon une estimation réalisée par le think tank libéral Fondation Concorde, la proportion de travailleurs à distance au sein de la population active oscillerait entre 2 et 6%, un niveau très inférieur à la moyenne européenne. La France est-elle un pays de télétravailleurs ? Pas vraiment si l’on s’en tient aux chiffres avancés par la fondation Concorde qui avance une estimation comprise entre 2 et 6% de la population active. Mais la marge de progression est forte : la même étude évalue à 7 millions le nombre d’employés éligibles au statut, soit 26% des actifs en emploi. Un autre état des lieux réalisé par le ministère du Travail situe autour des 8% la proportion de travailleurs concernés régulièrement par cette formule à distance un effectif qui grimpe à 16,7% en comptabilisant les télétravailleurs occasionnels. Dans tous les cas, ces chiffres restent inférieurs à la moyenne européenne (17,7%). D’après une étude datant de 2009, 32,4% des salariés finlandais exerçaient, à l’époque, plus de 8 heures par mois en télétravail. Ils étaient 18,8% en Allemagne. En France, le sujet fait encore débat dans la sphère syndicale. En février dernier, des discussions entre partenaires sociaux ont débouché sur la rédaction d’un rapport remis à la nouvelle ministre du Travail Muriel Pénicaud. Le document juge ainsi « nécessaire de clarifier les règles applicables au télétravail » : les syndicats évoquent notamment l’élargissement de la législation sur les accidents professionnels aux salariés en poste à domicile. L’autre proposition porte sur les modalités contractuelles du télétravail, avec une possibilité de le fixer un durée déterminée. A en croire une étude réalisée par le Commissariat général à l’Egalité des Territoires, un développement du télétravail serait bénéfique pour la compétitivité des entreprises : en travaillant depuis son domicile, le salarié serait plus productif (+22%), moins souvent en arrêt maladie (5,5 jours par an en moins en moyenne et permettrait à son employeur de faire des économies de locaux.